L’offre de services développée par Reflex Formation est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations.

Toute commande de formation sur catalogue suppose que le Client accepte le programme proposé au catalogue ou sur le site www.reflex-formation.com.Toute commande de formation sur mesure suppose que le Client accepte le contenu de formation décrit dans la proposition commerciale (pédagogique et financière).

Reflex Formation spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au Client de s’assurer que tout participant inscrit à une formation dispensée par Reflex Formation dispose des prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Reflex Formation ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Les tarifs sont établis par Reflex Formation en euros hors taxes, (sans TVA, Reflex Formation n’y étant pas assujetti). La facture est adressée au Client après exécution de la prestation, sauf stipulation contraire établie dans la Convention de formation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur (OPCO), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge et de se faire rembourser ses frais par l’OPCO. En cas de non-règlement par l’OPCO du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible directement auprès du Client.

Pour toute action de formation, Reflex Formation établit une Convention de formation avec le Client. La Convention de formation précise l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction éventuelle de la formation ainsi que son tarif. Dans certains cas spécifiques, la Convention de formation peut être remplacée par un Contrat de prestation de service établi par le Client.

La signature de la Convention de formation ou du Contrat de prestation de service par le Client vaut commande ferme et définitive et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client s’engage à retourner un exemplaire signé de la Convention de formation ou du Contrat de prestation de service, avant le début de la prestation de formation.

Reflex Formation n’adresse pas de convocation aux participants des formations qu’elle dispense. Il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses participants et de leur présence à la formation et de les informer des modalités des dites formations (lieux, dates, horaires, restauration, transport, etc.).

Le Client s’engage à mettre à disposition de Reflex Formation un espace de formation adapté à la formation, notamment au nombre de participants et adapté également en termes d’accessibilité aux personnes handicapées éventuellement présentes. Cet espace de formation sera équipé a minima d’un vidéoprojecteur ou d’un écran de projection de taille adapté.

Lors des formations réalisées dans les locaux du Client, le règlement intérieur du Client prévaut sur celui de Reflex Formation. Néanmoins, Il est de la responsabilité́ du Client de porter à la connaissance de chaque stagiaire le règlement intérieur de Reflex Formation avant le début de la formation. Cela peut se faire par tout moyen jugé approprié par le Client, tel que l’envoi dématérialisé́, l’affichage dans les locaux, ou la remise en main propre d’un exemplaire papier.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit à Reflex Formation dans les conditions qui suivent :

• Pour les formations dites « indivisibles » (formation d’une durée d’une demi-journée à quatre jours sur un thème précis) : La demande devra être communiquée au moins dix jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 50% du montant de la formation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

• Pour les formations dites « périodiques » (séances récurrentes de moins d’une demi-journée réalisées sur plusieurs mois) : La demande pourra être communiquée à discrétion du Client. Néanmoins, 20% du montant des séances annulées resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les formations dites « indivisibles », toute formation commencée est due en totalité, sauf accord contraire exprès de Reflex Formation.

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des supports de formations sont strictement interdites et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de formation.

Les supports de formation, documents et contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés sans l’accord écrit de Reflex Formation.

Reflex Formation et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque partie garantit la protection des données personnelles des participants.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Reflex Formation s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Par conséquent, Reflex Formation s’engage à :

• ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations,
• conserver les données personnelles sur une durée conforme aux obligations légales,
• en cas de sous-traitance, Reflex Formation se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Reflex Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à Reflex Formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Reflex Formation.